De vous à nous #1

Le prélèvement
à la source : c’est maintenant !

Le prélèvement à la source :
c’est maintenant !

 

Cela ne vous a pas échappé, le prélèvement à la source (PAS) était le sujet d’actualité de l’année 2018 et voici qu’il fait son entrée depuis le 1er janvier 2019.

Tout le monde est concerné par le prélèvement à la source : les employeurs ou les salariés.

Du côté employeur :

1. Comment le PAS se met-il en place dans le cadre du CEA ?

  • Comme habituellement, vous envoyez vos feuilles d’heures à Afigec (Elodie) qui déclare les éléments de rémunération de vos salariés via le volet social.
  • À partir de cette déclaration et des éléments reçus par l’administration fiscale, votre centre national calcule puis vous communique, sur le bulletin de paie, le montant du salaire net après imposition (si le salarié est imposable) que vous devrez verser à vos salariés.
  • Vous effectuez un seul paiement auprès de l’Urssaf pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales ainsi que pour le montant de l’impôt à la source déduit du net à payer de vos salariés.
  • L’Urssaf reversera l’impôt à l’Administration fiscale ainsi que les cotisations et les contributions sociales auprès des organismes concernés.

 

2. Quels sont les changements ?

  • Avec la réforme du prélèvement à la source, les éléments de rémunération des salariés doivent être déclarés au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel ils ont travaillé.
  • Le bulletin de paie prend en compte les informations relatives au PAS (taux de prélèvement et montant de l’impôt sur le revenu prélevé).

 

Des questions sur la déclaration de la rémunération,  les informations contenues dans le bulletin de paie, le décompte des cotisations ou sur votre compte en ligne ?
Un contact : www.urssaf.fr

 

Du côté salarié :

1. Comment le PAS se met-il en place dans le cadre du CEA ?

  • La réforme supprime le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant.
  • L’impôt du salarié est prélevé chaque mois sur la base du salaire qu'il perçoit.
  • Le système plus souple permet un ajustement en temps réel à la situation de chacun.
  • Tout salarié quelque soit son contrat de travail est concerné par le prélèvement à la source sauf s’il n’est pas imposable.
  • L’administration fiscale a transmis le taux qu’elle vous a communiqué au printemps 2018 au CEA  pour que celui-ci ait connaissance de votre taux d’imposition.
  • Trois taux sont à choisir directement depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr : le taux moyen, personnalisé ou taux neutre.

2. Quels sont les changements ?

  • Ainsi, depuis le 1er janvier, à la fin de votre bulletin de paie, 4 lignes apparaissent, détaillant : le salaire net avant impôt, le salaire net imposable, le salaire net d’impôt et le taux appliqué.
  • C’est l’employeur qui verse l’impôt à l’Etat et non plus directement le salarié.
  • Si vous avez une question concernant le prélèvement à la source ou votre situation fiscale, votre seul interlocuteur est l’administration fiscale.

 

Des questions sur le choix ou la modification du taux de prélèvement, la transmission du taux de prélèvement, la réforme du prélèvement à la source ou sur un changement de situation personnelle ?

Un contact : www.prelevementalasource.gouv.fr

 

Rappel : L’administration fiscale est l’interlocuteur unique pour toute question relative au prélèvement à la source.