Point sur le comité d’éthique et les conflits d’intérêts

Le comité d’éthique a été revu en 2019, au début du mandat du Pr FURBER en tant que Président de la FFC. Ce comité a élaboré et rédigé une charte d’éthique et de déontologie qui a pour objet de définir les engagements moraux qui régissent les rapports entre les membres de la Fédération Française de Cardiologie.

La charte d’éthique et de déontologie et composée de 7 chapitres :

• Engagements des membres de la FFC et des salariés clés ;
• Engagements spécifiques à certains membres de la FFC (membres du CA, de la Commission scientifique et de toute autre commission) ainsi qu’aux salariés clés ;
• Conflit d’intérêts ;
• Procédure de sélection des prestataires de la Fédération ;
• Conventions réglementées ;
• Cas des partenariats ;
• Cas des financements de projets scientifiques.

Dans cet article, nous allons faire un point plus précis sur le chapitre des conflits d’intérêts qui concerne l’ensemble du réseau  afin que chacun puisse avoir une information transparente sur le sujet et sache identifier dans quelles situations il peut y avoir conflit d’intérêts.
Le comité d’éthique est le garant du bon fonctionnement de la FFC et de son réseau.

À noter que tous les Présidents d’Associations régionales de Cardiologie ont signé au nom de leur structure la charte éthique. Celle-ci doit être connue et appliquer au sein du réseau.

« Un conflit d’intérêts correspond à toute situation créant, pour toute personne, un conflit réel, perçu ou potentiel entre ses intérêts personnels, professionnels ou financiers, y compris ceux de ses proches ou de ses associés, et ses obligations envers la Fédération Française de Cardiologie.

Même s’il n’y a aucune preuve d’actes préjudiciables, un conflit d’intérêts peut créer une apparence d’indélicatesse susceptible de mettre en cause la confiance en la capacité de cette personne à assumer sa responsabilité de manière objective, indépendante et impartiale.

Est proche ou associé tout membre de la famille immédiate (premier ou deuxième degré) ou personne avec laquelle toute personne membre de la Fédération est en relation personnelle ou avec laquelle elle partage directement ou indirectement un intérêt financier ».

La FFC a la responsabilité de se prémunir contre les conflits d’intérêts et les apparences de conflits d’intérêts pouvant compromettre son intégrité, son image et sa gestion désintéressée. Pour ce faire, ont été mis en place les mécanismes suivants.

Dès qu’une situation de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel risque d’influencer ses actes ou ses décisions, toute personne membre du CA de la FFC ou salarié clé doit révéler au Comité d’éthique et par tout moyen, de la manière la plus précise possible, tous les faits relatifs à une telle situation, et solliciter l’avis du CA. La déclaration sur les conflits d’intérêts réels, apparents ou potentiels doit contenir à minima :

• L’ensemble des motifs qui conduisent à procéder à une telle déclaration ;
• Les noms des tiers concernés et la nature des relations entretenues avec ces personnes ;
• Les noms des proches concernés, le degré de proximité avec ces personnes et la nature générale de toute implication de celles-ci.

Dans une telle situation, le CA pourra être amené à entendre la personne directement en Conseil pour obtenir des précisions complémentaires.

Dans le cas où une situation de conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel n’est pas déclarée,

intentionnellement et en dehors de toute bonne foi, par la personne concernée, toute personne tierce peut saisir le CA afin que ce dernier prenne toutes mesures appropriées afin de mettre un terme immédiat à cette situation. Toute déclaration sur les conflits d’intérêts réels,

apparents ou potentiels doit être traitée avec diligence, afin que des mesures soient rapidement prises dans le but d’éviter ou de résoudre les conflits d’intérêts ou l’apparence de conflits dans les délais les plus brefs.