Ma Fédé
Legs
« Je veux organiser ma succession selon mes volontés et léguer aux malades du coeur et à leur famille un espoir qui perdurera bien au-delà de ma vie. »
FAITES LE CHOIX DU CŒUR, FAITES UN LEGS
En faisant un legs à la Fédération Française de Cardiologie, vous nous transmettez par testament tout ou partie de vos biens, sans droits de succession, pour que les années à venir soient héritières de vos valeurs et gardiennes de votre volonté d’accélérer la recherche et l’ensemble de nos missions.
À titre indicatif, un legs de 124 000 € permet le financement de 7 équipes de recherche sur des projets ambitieux.
Vous avez trois possibilités de legs :
Le legs universel
permet de léguer tous ses biens à un ou plusieurs légataires, comme la Fédération Française de Cardiologie. Lorsque le legs est effectué au profit de plusieurs personnes et/ou associations, on parle de legs universel conjoint et le patrimoine est partagé à part égales entre elles.
Le legs à titre universel
consiste à léguer une partie de ses biens (la moitié, le quart, un pourcentage…) ou une catégorie de biens (les biens immobiliers par exemple).
Le legs particulier
permet de léguer un bien précis de votre patrimoine (un bien immobilier, un compte bancaire, une somme d’argent…). Le légataire particulier ne recevra alors que ce bien et rien d’autre.
À QUI PUIS-JE LÉGUER ?
LES RÈGLES DE SUCCESSION
Si vous n’avez aucun héritier réservataire, c’est-à-dire de descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) ou de conjoint survivant, vous êtes libre de léguer tout ou partie de vos biens à la Fédération Française de Cardiologie.
Si vous avez des héritiers réservataires, vous ne pouvez léguer à la Fédération Française de Cardiologie que votre quotité disponible selon le tableau ci-dessous
| VOS HÉRITIERS RÉSERVATAIRES | VOUS DEVEZ LEUR RÉSERVER | VOUS POUVEZ DISPOSER DE |
|---|---|---|
| 1 enfant | 1/2 de votre succession | 1/2 de votre succession |
| 2 enfant | 2/3 de votre succession | 1/3 de votre succession |
| 3 enfant ou + | 3/4 de votre succession | 1/4 de votre succession |
| Conjoint en l’absence de descendant | 1/4 de votre succession | 3/4 de votre succession |
COMMENT RÉDIGER MON TESTAMENT ?
Quelle que soit sa forme, votre testament vous permet d’organiser sereinement le règlement de votre succession. Il vous permet d’exprimer vos volontés quant à la répartition de vos biens, leur gestion ou la stipulation de charges particulières telles que l’entretien d’une tombe.
Vous restez propriétaire de tout ce qui vous appartient votre vie durant.
Un testament est révocable ou modifiable jusqu’au dernier jour de votre vie.
C’est un acte personnel, qui nécessite un certain formalisme. Dans le cadre d’un couple, chacun des époux doit en rédiger un.
Il existe plusieurs types de testament dont les plus courants sont :
Le Testament olographe
Entièrement écrit de votre main et sans rature, il doit comporter :
- Votre état civil
- La désignation précise du ou des légataires
- La désignation précise du ou des biens que vous transmettez
- La date à laquelle vous le rédigez et votre signature
- Le cas échéant : la mention précisant qu’il révoque toutes dispositions antérieures.
Pour avoir l’assurance qu’il soit retrouvé et que vos volontés soient respectées, nous vous recommandons de le confier à votre notaire, qui en assurera la garde et le fera inscrire au Fichier central des dispositions de dernières volontés.
Testament authentique
Vous le dictez à un notaire qui, en qualité d’officier ministériel habilité par la loi, en garantit l’authenticité. Il doit être régularisé en présence de 2 témoins ou de 2 notaires. Il sera signé de votre main après relecture par le notaire.
Le service libéralités : engagement, confiance et discrétion
Transmettre, c’est agir sur le long terme pour le bien des malades et de leur famille.
Nos ressources proviennent avant tout de la générosité du public. De fait, elles sont vitales au financement de toutes nos actions de soutien à la recherche, de prévention et d’accompagnement des malades.
En 10 ans, grâce à vous, plus de 9 millions d’euros ont permis le financement de l’ordre de 300 projets de recherche.
FOIRE AUX QUESTIONS
Que puis-je léguer ?
Ce que vous désirez. Somme d’argent, compte en banque, titres, livrets d’épargne, assurances-vie, biens immobiliers et mobiliers, œuvres d’art, bijoux : tous ces biens peuvent être légués à la Fédération Française de Cardiologie.
Je n’ai pas d’enfant, si je ne fais pas de testament, que se passe-t-il ?
En l’absence de descendant, votre succession reviendra à votre conjoint survivant, et à défaut, à votre famille, dans l’ordre de succession légal (parents, frères et sœurs, cousins…). À défaut encore, l’ensemble de vos biens reviendra à l’État.
Puis-je vous léguer quelque chose alors que j’ai un enfant ?
Oui. On ne peut pas déshériter un héritier réservataire, mais vous pouvez léguer la quotité disponible.
Puis-je léguer un bien immobilier (maison, appartement, terrain…) à une association ?
Oui, selon la nature du bien que vous léguez et l’objet de l’association, cette dernière disposera de plusieurs options. L’association peut affecter ce bien à la réalisation de ses missions ; dans ce cas-là, elle le conservera. Le bien est loué dans de bonnes conditions ; dans ce cas, l’association pourra le conserver et l’administrer. Si l’association ne peut utiliser le bien légué pour la réalisation de ses missions ou le louer dans des conditions avantageuses, alors elle procédera à sa vente.
Glossaire
Testateur
il s’agit de vous, si vous rédigez votre testament.
Légataire
celui qui bénéficie d’une attribution par testament.
Héritiers réservataires
descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants) ou, en leur absence, le conjoint marié, à qui une part de la succession est réservée par la loi.
Quotité disponible
part que le testateur peut transmettre librement, à qui il veut.
Usufruit
droit de jouissance d’un bien et des revenus de celui-ci.
Nue-propriété
droit de propriété d’un bien sans sa jouissance.
Pleine-propriété
réunion de l’usufruit et de la nue-propriété.
