Ma Fédé
Notaires et autres professionnels du Droit
Nous vous souhaitons la bienvenue, ainsi qu’à vos collaborateurs, sur cet espace qui vous est entièrement dédié.
Celui-ci vous permettra de faire notre connaissance et d’apporter des réponses à ceux de vos clients qui souhaitent soutenir l’action de la Fédération Française de Cardiologie (F.F.C.).
En préambule, nous vous confirmons qu’étant une association reconnue d’utilité publique, la Fédération Française de Cardiologie est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie et est, à ce titre, exonérée de droits de mutation à titre gratuit.
Présentation de l’association
Fondée en 1964 par deux cardiologues chercheurs et cliniciens, les professeurs Jean LENEGRE et Pierre SOULIÉ, notre association lutte depuis bientôt 60 ans contre les maladies cardiovasculaires.
Reconnue d’utilité publique depuis 1977, la F.F.C. mène ses actions sans subvention de l’Etat. Nos moyens financiers proviennent quasi exclusivement de la générosité de nos bienfaiteurs (dons, legs, donations ou assurance vie…) et de l’aide de nos entreprises partenaires (mécénat, dons).
Nos dirigeants sont des cardiologues bénévoles.
La F.F.C. fédère 27 Associations régionales de Cardiologie et plus de 269 Clubs Cœur et Santé partout en France.
La F.F.C. a obtenu le label « Don en Confiance » en avril 2020. Cela signifie que nous respectons les règles de déontologie contenues dans la Charte du Don en Confiance selon les 4 principes suivants : respect de la volonté du donateur, transparence sur l’utilisation du don, probité et désintéressement, recherche d’efficacité.
Les 4 missions prioritaires de la F.F.C. sont :
- Informer les publics pour prévenir la maladie
- Soutenir la recherche
- Sensibiliser aux gestes qui sauvent
- Accompagner les personnes
Informations clés
- Dénomination sociale : Fédération Française de Cardiologie
- Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Création le 13 août 1964
- Déclaration publiée au Journal Officiel du 13 septembre 1964
- Reconnaissance d’utilité publique par décret du 22 décembre 1977 publié au JO du 6 janvier 1978
- Changement de dénomination devenue « FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CARDIOLOGIE » approuvé par arrêté ministériel du 5 février 1991 publié au JO du 12 juin 1991
- Statuts d’origine modifiés et nouveaux statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 2004 et approuvés par décret du ministre de l’Intérieur du 6 janvier 2006 et publié au JO du 27 janvier 2006
- Siège Social : Paris (75012) 5 rue des Colonnes du Trône.
- Ancien Siège Social : Paris (75008) 50 rue du rocher, transfert déclaré en préfecture suivant récépissé du 4 novembre 2005.
- Numéro SIREN : 784 453 250
- Numéro SIRET : 784 453 250 00036
- Numéro RNA : W 751009246
- Exonération des droits de mutation par décès en vertu de l’article 795.2 du C.G.I.
- Centre des Impôts : 12ème Picpus, 27 bis rue des Meuniers 75062 Paris cedex 12
- Président : Professeur Alain FURBER nommé à cette fonction par le Conseil d’Administration du 21 juin 2019
- Instances : 5 séances du Conseil d’Administration (février, avril, juin, septembre et novembre) au cours desquelles les legs sont présentés pour acceptation, le cas échéant.
Les pièces que nous mettons à votre disposition
En téléchargement
Pour vous permettre de constituer votre dossier, nous mettons à votre disposition les pièces suivantes :
- Comparution de la F.F.C.
- Statuts de la F.F.C.
- J.O. – Publication Association
- DÉCRET – Reconnaissance d’utilité publique
- J.O. – Publication de la reconnaissance d’utilité publique
- J.O. – Changement de dénomination
- PRÉFECTURE – Déclaration de transfert de siège
- PRÉFECTURE – Suppression non-opposition
- Election du Président – Procès-verbal du Conseil d’Administration du 21 juin 2019
Par voie postale
- Un dépliant de demande de brochure d’informations pour votre salle d’attente ;
- Une brochure d’informations sur les legs, donations et assurances-vie pour que vos clients puissent aller plus loin ;
- Les comptes
- Des brochures d’informations sur les maladies cardiovasculaires (également téléchargeables sur notre site)
Nous mettons également à la disposition de vos clients, les guides des générosités (« la philanthropie un projet de vie » et « Assurance-vie, un don à la portée de tous ») élaboré conjointement par France générosités et le Conseil Supérieur du Notariat.
Cet espace a vocation à vivre au-delà de ces quelques lignes.
Aussi n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus amples renseignements, nous faire part de ce que vous souhaiteriez y trouver, échanger …
Marine DEBRENNE, Responsable Libéralités
Ligne directe : 01 43 87 88 36
